d'expertise ; Accorde le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre notamment à Maître Patrick Meneghetti et Maître Florence

De plus, il est nécessaire de renforcer la poutre sablière qui supporte les bois du plancher ainsi que ceux de la charpente de toiture. Recaler les solives au niveau des étais.

avocat plaidant Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Y... ne travaillait pas sur ce site mais en Poitou-Charentes ; qu'elle fait également valoir que les poussières inhalées par ce dernier ne correspondraient pas à des poussières d'amiante, alors qu'elle

SOUFFLET AGRICULTURE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Florent BACLE avocat au barreau de POITIERS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège social est [Adresse

l'exécution du plan de la société VALFOND SAINT-DIZIER [Adresse 8] [Adresse 7] 52115 SAINT-DIZIER CEDEX représenté par Me Nabil KEROUAZ de la SCP KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florent

Adresse 113] [Adresse 113] [Localité 1] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 127] [Localité 21] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE

la SA CARTONNERIE DE LA BOEME dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de CHARENTE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

PORCHER avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence

MFC CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas MUTTER de la SELARL SELARL MUTTER, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE Représentée par Me Florent

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

plan de la société [Adresse 9] [Adresse 7], [Adresse 7], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nabil KEROUAZ de la SCP KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florent

Les lots n° 1B " charpente bois - ossature bois - vêture bois " et n° 3 " menuiseries extérieures " ont été confiés à la SAS Poulingue qui avait, notamment, la tâche de réaliser deux façades bioclimatiques

N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE