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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dc8b98137c17478412e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCD Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] Expéditions
Source officielle4ème chambre
DTA_2109813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1908238 du 7 juillet 2021 notifié à la société Le Flore le 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné la société Le Flore à évacuer le terrain occupé dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205092_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Villa Flor 4 la somme sollicitée par les requérants au titre des mêmes frais.
Source officielleChambre 2/section 3
65c13029d4f3671a27f6b437
30 janvier 2024
30 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a57cdc6046d4770bf8d
3 avril 2026
3 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable de crédit acceptée le 10 novembre 2022, la société FLOA a consenti à [P] [Q] un crédit renouvelable de 6000 € à un taux révisable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410391_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par suite, l'ensemble des moyens susvisés soulevés par la SCOP Titi Floris doit être écarté.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4163
11 avril 2024
11 avril 2024
Floa aux dépens.
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 16 août 2019, la société Le Flore a contesté devoir la somme de 82 369,88 euros.
Source officielleChambre Commerciale
653a070dd0451e8318d0ec73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement réputé contradictoire du 14 septembre 2021, le JCP a débouté la SA Floa de l'ensemble de ses demandes. La SA Floa a interjeté appel de cette décision le 14 janvier 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Floralex ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 7 novembre 2019, la SA Floa a fait assigner M. [F] en paiement.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3e6cdc6046d477b36c2
7 avril 2026
7 avril 2026
FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de la société FLOA C/ M.
Source officielleChambre 4-6
64f02d89db41fad9698799bb
25 août 2023
25 août 2023
[X] [Y] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association JEAN LACHENAUD Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ba
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE la SELARL B. ZAVARRO - SELURL [...] [...]
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259591-3635638
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Florea a subi une grande promiscuité, disposant d’un espace personnel inférieur au standard européen.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ac
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Félix Camille X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Flora Germaine Y...épouse
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a8a
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcé par Clothilde VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [G] [L], dit [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] de nationalité Irakienne Elisant domicile au cabinet de Me Flora
Source officielleChambre 2/section 3
672bbbaf1ebad4fe786a8e22
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b473328fa00087a27b2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [S] [K] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b4b3328fa00087a27b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [D] né le 01 Août 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 19h11
Source officiellePage 28 sur 611