Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre à la salariée de procéder à la comparaison souhaitée. 12.

Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre au salarié de procéder à la comparaison souhaitée. 12.

Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre à la salariée de procéder à la comparaison souhaitée. 12.

que cette convention permettait surtout à ZPR d'endosser les traites revenant à MC 2L 75 en indiquant Département MC 2L" de cette dernière et, que Michelle D... remettait aux parties civiles leurs fiches

respect notamment en ce qui concerne les règles d'hygiène et de sécurité, la prévention des accidents et le mandatant pour prendre les mesures ou sanctions disciplinaires ; que la défense dépose des fiches

mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées sur le bidon et la fiche

la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Mme Z... du chef du délit de vol de fiches

D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société L'immobilière Leroy Merlin France et de la société Leroy Merlin ne sont pas admis.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Merll, avocate de M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2019, du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité des fiches

relevait que trois anciennes salariées attestaient que Mme Y... était bien contremaîtresse responsable de la finition, qu'elle avait sous sa responsabilité deux ou trois personnes, qu'elle établissait des fiches

civile, l'a condamnée à payer à Claudette Z... la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'existence de l'appel incriminé est établie par le témoignage d'Edwige A... et la fiche

établissements secondaires ; Attendu que la société CGEV fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001) de l'avoir condamnée à adresser sous astreinte à la CNETP le bulletin d'adhésion et la fiche

des missions par rapport à la durée contractuellement prévue ; Mais attendu que la cour d'appel, hors toute dénaturation des termes du litige, ayant retenu que le personnel concerné recevait des fiches

Y... avait signé des fiches de maintenance mentionnant "le bon fonctionnement de l'ensemble" (fiches n 74000 du 13 novembre 1986 et n 51540 du 28 novembre 1986) ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il

sa prise d'acte de rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir diverses sommes à ce titre, alors « que nonobstant la délivrance de la fiche

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