Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171718
3 février 2017
3 février 2017
There was no air flow or wind because of the high fence. The area was not fitted with any sports equipment or an awning for bad weather.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148593
13 novembre 2014
13 novembre 2014
applicant to practice his family life with his foster parents in Indonesia and, even though he had no family in Indonesia and did not speak the language, the Division considered that he should be able to fend
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14094
30 mai 2023
30 mai 2023
Finally, the Deputy Minister, had merely found that the applicant was an adult male who could be expected to fend for himself after assisted repatriation, that he was or could become familiar with the
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656e5fcdc6046d4712617c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le flux narinaire est symétrique, la fente palpébrale également. La fermeture des yeux est symétrique. Il n’y a pas de clignement particulier.
Source officielleChambre 1 A
696a6751cdc6046d478ba1f1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et la dépose des éléments décoratifs a été faite par une entreprise de menuiserie dans les règles de l'art, - Les travaux réalisés par le locataire sont sans lien avec les désordres constatés'; la fente
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [C], notaire associé au sein de la SELAS LES NOTAIRES DU FRONT DE MER, en date du 17 février 2025 ; Vu la constitution de Madame [Y] [K], notaire associée au sein de la SCP POPINEAU-ROCCA-AIH-FENNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-123863
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Les 11 juillet 1996 et 26 avril 2002, le service d’eau et d’assainissement de la ville d’Istanbul (ci-après « İSKİ ») confirma la conformité des installations aux normes techniques ( fenni
Source officielleServ. contentieux social
68092ae0fa1497b96f2cf43e
9 avril 2025
9 avril 2025
indique pour l’acte dont le code est "GAMA016" et le libellé " Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal" : « troubles fonctionnels ou malformations : séquelles de fente
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9467
3 avril 2024
3 avril 2024
de représentation INTIMÉE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513451_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre, outre d'une hypothyroïdie sévère, d'une cardiopathie hypertrophique avec diminution de fraction d'éjection du ventricule gauche (FEVG) de 35 à 40 % avec
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507602_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1999 à Feni, est entré en France le 25 juin 2020 selon l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 27 février 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310064
14 février 2019
14 février 2019
acquis ; que cet expert indique que les infiltrations sont visibles de l'extérieur à l'interface entre les murs et la toiture-terrasse, en particulier au niveau des coins et qu'elles provoquent des fentes
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c2e
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[U] la force majeure : Le risque de fente d'un arbre lors de son abattage n'est ni imprévisible, ni insurmontable.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146906
8 septembre 2014
8 septembre 2014
He also stepped towards the fence swinging an axe towards the applicant, but was held back by one of his companions.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-228502
21 septembre 2023
21 septembre 2023
apprehension and escort” measure introduced by the State Borders Act, authorising the police to remove the asylum-seeking applicants staying illegally in Hungarian territory to the external side of the border fence
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En revanche, la grille inclinée posée devant le regard à triple grille, destinée à servir de dégrilleur, ne fonctionne pas correctement compte tenu de ses fentes de taille réduite, de sa position qui favorise
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Les époux X..., exposant qu'une fente était apparue dans la piscine et que la société BRAD PISCINE ne procédait pas aux réparations nécessaires, l'ont assignée en référé et ont obtenu par ordonnance du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100711
17 juin 2015
17 juin 2015
Sureau, pour avoir déposé sans mandat, le 22 mai 2014, un acte de désistement total du pourvoi au lieu d'un désistement limité à la seule société civile professionnelle Popineau-Marel-Popineau-Rocca-Ah-Fenne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00324_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, si l'intéressé produit plusieurs attestations de médecins bangladais attestant que le Tenofovir Disoproxil n'est disponible ni dans le district de Feni, dont est originaire le requérant,
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense
Source officiellePage 28 sur 75