Par courrier recommandé du 21 novembre 2017, la société Energies Conseils Services a signifié à la société IsoFrance Fenêtres & Energies la résiliation du contrat de concession commerciale.

Charges de copropriété N° RG 23/12078 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIZ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE IMAX GESTION CABINET GODO FENECH

En façade Sud, l’appartement constituant le lot n°8 dispose d’un balcon situé au-dessus de la fenêtre de la chambre de l’appartement du lot n°6.

en porte-fenêtre », dont il se déduit que la défenderesse a obtenu une autorisation administrative pour réaliser des travaux.

pas aux dimensions des fenêtres initialement posées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 9 mai 2005, la société Trans Fensch qui exploite une concession de transport public en commun

DBVB-V-B7H-BMGNL [J] [G] épouse [B] C/ [R] [Y] [D] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Nathalie FENECH

Sauton, - et les observations de Me Fennech, représentant M. B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'huissier, Me Peticolin, un commandement de quitter les lieux le matin, et l'après-midi, de déférer à la visite des gendarmes; "que l'effraction d'Irène B. a eu pour conséquence la dégradation de fenêtres

Z..., qui avait connu en prison Dominique X..., a admis qu'il voulait arrêter la société Kontor et qu'il lui avait suggéré la veille de procéder à cet enlèvement de matériel, en laissant ouverte la fenêtre

mortelle du 26 septembre 2002 dans laquelle il a été blessé à la face ; que, nonobstant le fait que le témoin B... n'ait pas reconnu Djaoued X... comme l'un des trois agresseurs qu'il avait aperçu de sa fenêtre

familial, il s'était disputé avec son frère Noël ; qu'il était allé chercher son fusil à pompe de calibre 12 dans sa chambre, arme qu'il avait approvisionné d'une cartouche ; qu'il s'était approché de la fenêtre

non adapté, il y a lieu d'observer que l'élément matériel essentiel est constitué par le constat de Me B..., qui constate le 17 mars 2000 que les sièges visiteurs sont usagés, que la vue depuis la fenêtre

l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter pour échapper à ce dernier ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Minet a aperçu, depuis sa fenêtre

l'émergence du bruit de l'extracteur de copeaux appartenant au prévenu s'élève à 14 décibels A alors que l'émergence limite admissible en période diurne est de 7 décibels A ; qu'à l'intérieur de la maison, fenêtres

façades du port de Saint-Tropez, l'architecte chargé des travaux ayant adressé au maire une lettre indiquant qu'il sollicitait l'autorisation de refaire entièrement la toiture et d'y adjoindre deux fenêtres

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que tel ne saurait être le cas de la chute de deux objets par la fenêtre

le prévenu aurait émis un chèque au mépris d'une interdiction bancaire, sans rechercher si ce chèque n'était pas destiné à régler des travaux d'ores et déjà réalisés et facturés par l'entreprise Lux Fenêtre