barreau de METZ, vestiaire : A301 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 04 FÉVRIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

au barreau de PARIS, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

au barreau de ROUEN, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

avocat au barreau de PARIS SA LE GAN ASSURANCES IARD représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON INTERVENANTS : Maître Jean-Pierre FERTELLE

Il existe même certaines pièces en métal qui sont fêlées et très largement abîmées'. Divers échanges ont ensuite eu lien entre les avocats de M.

la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Marie PASQUIER substituant Me Jean-Baptiste SOUFRON, tous deux avocats au barreau de PARIS, de la SELARL FELTESSE

OPP 21-1696/LTA DECLARANTE AU RECOURS Société HERBACIN COSMETIC GMBH Société de droit allemand, [Adresse 6] [Localité 4] ALLEMAGNE Représentée par Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE

conseil de prud'hommes de Créteil formation paritaire section encadrement RG n° 07/02551 APPELANTE Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE

May 1988, the date of service of the judgment of 19 August 1987 by which they were charged and committed for trial at the Assize Court, that the applicants officially learnt of the investigation and felt

The applicant explained that there had been important reasons for the change as she felt close to her partner and her family.

On 25 January 2020 G.K. felt pressure in his chest and got very sick while at their family home.

Les enfants passeront le jour de la fete des mères et des pères avec le parent concerné.

days after her home had been burgled, despite the fact that she had complained of the inappropriate behaviour of persons who had turned up outside her home and the heightened sense of insecurity she felt

Ses enfants, Dataico et Sami Albertin, âgés respectivement de onze et treize ans, fréquentèrent en 2001-2002 l’école publique « Istituto comprensivo statale Vittorino da Feltre », à Abano Terme.

Dominique JOURDAIN (avocat au barreau de SUR MER) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick FELTZ