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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163773df6919f4eda2c38dc
12 mai 2010
12 mai 2010
Alain LE FEVRE, Président et M. ROCHE conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LE FEVRE, président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa41
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M. Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
19 mai 2010
LE FEVRE, président et ROCHE, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LE FEVRE, président M.
Source officielleChambre 4-2
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante
Source officiellecomm
6079d67c9ba5988459c5b5dc
8 novembre 1972
8 novembre 1972
LES LIMITES DU LITIGE QUI LUI ETAIT SOUMIS, ET VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 24 FEVRIE
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Martine RUBIN avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd95
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MILANINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
1] Non comparant, valablement avisé MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd92942f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Adresse 1] Non comparant, valablement avisé MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec118a0f63503363503ba
16 avril 2024
16 avril 2024
DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [L] [X] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence LE FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed812f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/03402 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6O MINUTE n°: 2024/ 323 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163ab60c111a421dcf36
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07447 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J74X MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf65
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCE MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6698163db60c111a421dcfa6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/07797 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAZP MINUTE n° : 2024/ 101 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd1fdaf41a8356be5eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SARL EPILOGUE, demeurant [Adresse 1] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BRUN-SCHIAPPA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ESCOURROU-LAROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f78303451
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Amandine COLLET, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86f
10 avril 2025
10 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance
Source officiellePage 28 sur 113