Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 2023), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 21 septembre 2022, pourvoi n° 21-14-481) M.

Pourvoi n° R 18-16.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande du 16 octobre 2000 tendant à la réparation du préjudice résultant du retard

contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société de droit libanais Edelweiss Investments, dont le siège est [Adresse 1] (Liban), a formé le pourvoi n° V 23-22.397 contre l'arrêt rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

947 F-D Pourvoi n° M 18-11.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office de commercialisation et d'entreposage frigorifique (OCEF), dont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1999) que, le 29

Ce ralentissement ne devrait donc pas retarder la réception de 1'usine de plus de 6 mois par rapport au calendrier prévisionnel".

13.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe de X..., demeurant ...

corporel ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir accueilli ces demandes, alors qu'en énonçant qu'il n'y avait lieu à réduction de l'indemnisation des victimes au motif qu'aucun fait fautif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant ...

Ils soutiennent que : - aucun manquement fautif n'a été relevé par les experts mandatés par la CCI, ni n'apparaît caractérisé, leur responsabilité fautive n'étant ainsi pas susceptible d'être engagée

2659 F-D Pourvoi n° P 16-14.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu