Charles X... s'était rendu coupable d'escroquerie à la TVA ; "alors, d'une part, que le prévenu a toujours déclaré avoir porté les fausses factures dans sa comptabilité dans l'ignorance de leur fausseté

Z..., auteurs des quatre attestations litigieuses, entendus sur les faits à eux reprochés, après avoir admis la fausseté partielle des faits allégués, ont reconnu avoir agi sans intention de nuire et sans

ledit "montage" aux fins de poursuite et de condamnation éventuelle de la personne visée" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 1er alinéa) ; qu'"au moment de la plainte, les faits dénoncés étaient faux, leur fausseté

régulièrement faite par le maire ou son délégué, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 3 ), au reste, en écartant les éléments de preuve produits par la prévenue, pour démontrer la fausseté

professionnel et visant un autre professionnel ne peut être considérée comme étant l'abus d'un droit ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments énoncés que les faits dénoncés sont exacts ou que leur fausseté

avec les résultats escomptés d'une exploitation normale ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire des parties civiles soulignant que, lors de la transaction litigieuse, la fausseté

lesdits documents n'ont fait l'objet d'aucune investigation de la part du juge d'instruction ; que les explications de la prévenue sur la raison qui l'a conduite à signer apparaissent plausible et leur fausseté

se prononcer sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte avec constitution de partie civile; que les époux B... avaient dénoncé, dans leur plainte avec constitution de partie civile, la fausseté

était de nature à entraîner pour la Caisse d'Epargne de Paris des conséquences juridiques puisqu'il conditionnait le versement d'un prêt ; qu'il était revêtu d'une signature dont X. connaissait la fausseté

tableaux qui se sont avérés faux et fait naître chez la victime l'espoir d'un profit par les opérations réalisées, peu important que la partie civile eût été ou non en mesure de s'apercevoir de la fausseté

les faits dénoncés étaient inexacts ; qu'à l'issue d'un examen attentif de l'affaire, la Cour n'estime pas qu'il soit démontré de manière certaine que la plaignante avait cette connaissance de la fausseté

VI Vernal Investment en date du 26 novembre 2001, et sans qu'il y ait lieu d'ordonner des vérifications comptables ; "aux motifs que, ainsi que l'a pertinemment relevé le juge d'instruction, la fausseté

celle à laquelle ont été établies les trois reconnaissances de dette litigieuses, accrédite l'authenticité de ces documents ; qu'en tout état de cause, la preuve n'est pas suffisamment rapportée de la fausseté

ne paraît, dès lors, plus possible, au détour d'une procédure pénale détournée de son sens, de venir invoquer un délit de fausses attestations, alors que, pour le moins, l'élément matériel de cette fausseté

novembre 1973 déposé par la testatrice chez son notaire et non retiré, sans violer l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la nouvelle instance en nullité du testament pour fausseté

sans s'expliquer sur le fait que l'employeur lui avait retiré, au moment de son licenciement, tous les documents, y compris son agenda personnel, qui lui auraient permis d'apporter la preuve de la fausseté

Mme [M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe au souscripteur de la reconnaissance de dette d'apporter la preuve de l'inexistence ou de la fausseté de la cause ;

licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors « que sauf preuve de la mauvaise foi du salarié laquelle ne peut résulter que de la connaissance par ce dernier de la fausseté

Le désistement de la société des Fauvettes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.