plus de 40 cm près, à la hauteur du terrain au droit de la construction existante, il n'établit pas que cette erreur impacterait également les plans de façade de la construction à l'état futur en faussant

agit d'une intervention de l'État ou au moyen de ressources d'État, susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, accordant un avantage sélectif à son bénéficiaire et faussant

parcelle accueillant les bâtiments collectifs ne représentent que 59,96% et non 60% de la surface ; les surfaces des terrains cumulées excèdent les 5 169 m² indiqués dans le cerfa, cette distorsion faussant

association n’est pas fondée à soutenir que l’étude environnementale ne traiterait pas suffisamment de la problématique relative à l’émission des gaz à effet de serre, nuisant à l’information du public ou faussant

c’est en réalité l’étiquette complexe et très reconnaissable avec ses éléments baroques qui a guidé la réponse des sondés lorsque ce signe complexe (et non la marque verbale) leur a été présenté, faussant

Or, ainsi qu'il a été dit précédemment, l’objectif de modération de la consommation foncière du PLUi en litige se fonde sur une estimation de la consommation passée largement surévaluée, faussant l’objectif