CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Faucher, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Conseillers ; M. Bonnet, Conseiller référendaire ; M. Franck, Avocat général ; M.

Source officielle

soc

6137211bcd580146773f1082

Cassation

28 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

6137212acd580146773f188a

Cassation

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle

soc

6137212bcd580146773f18e8

Cassation

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372139cd580146773f204e

Cassation

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

613720bbcd580146773ededb

Cassation

20 octobre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c0cd580146773ee170

Cassation

13 juillet 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c4cd580146773ee366

Cassation

19 juillet 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

Référés

69cedf08cdc6046d47e8cd84

T. Judiciaire

3 octobre 2025

SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 138, et Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68906-69374

Admin. suprême

12 octobre 1999

Représentants des parties Gouvernement : Michèle Dubrocard , agent , Laurence Delahaye , Madeleine Faucheux-Bureau

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-37

Admin. suprême

13 décembre 2011

internet un article intitulé « Négociation – 1 500 € proposés à un conseiller municipal de Pontarlier pour qu’il retire sa plainte contre le gouvernement français – Du blé pour le faucheur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505649_20260223

Administratif

23 février 2026

C..., représentés par Me Faucheur, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934406

Admin. suprême

4 novembre 1996

P..., Grabarz, Derancy et Lejeune, à Mmes U... et Fauchez Cassagnes, à MM. Z..., XW..., X..., De Schepper, Percheron, Macquart et Lequint, à Mme E..., à MM.

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb3b

Cassation

4 avril 1995

48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de Spie-Trindel, Entreprise Industrielle, Demongeot, Demonteix, Lirelec, société Nouvelle Fauchet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300548_20230510

Administratif

10 mai 2023

) avant dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre ; 2°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du contrat de " fauchage

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6a

Appel

25 avril 2024

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01497 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle

soc

61372160cd580146773f33d2

Cassation

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372146cd580146773f270e

Cassation

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.