Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea377
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'appel motivé interjeté le 04 septembre 2023, à 07h43, par le conseil du préfet de police; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 septembre 2023 à 10h29 à Me Manuel Roland Tcheumalieu Fansi
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A, agissant en qualité de représentant de son enfant mineure C A, représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e44da068f4c911edb4d
12 mars 2019
12 mars 2019
Selon l'article R.5141-1-1 du code de la santé publique, 'Le nom d'un médicament vétérinaire peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
marmaxshop> et Instagram <@marmaxshop>, ainsi que le logo : Estimant que l’usage de la dénomination “Marmax” et du logo précité pour commercialiser sur internet des articles de maroquinerie et des bijoux fantaisie
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'extrait Kbis du 26 mars 2015 versé aux débats par l'appelante (pièce 3) mentionne effectivement que la société Axes Pro exerce l'activité de vente de bijoux fantaisie et accessoires de mode et tous articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100405
15 avril 2015
15 avril 2015
, Mme Y... ne travaille pas et elle n'a quasiment eu aucune activité professionnelle pendant le mariage, n'ayant eu qu'une activité anecdotique et peu pourvoyeuse de revenus de créatrice de bijoux fantaisie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00393
27 février 2013
27 février 2013
marque X...une large gamme relativement hétérogène de produits allant de l'équipement de la personne (vêtements et accessoires) à celui de la maison (lampes, tapis, vaisselle) en passant par des bijoux fantaisie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01919
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Monsieur X..., dans la lettre du 3 décembre 1996 ; qu'en énonçant que Monsieur X... établissait les nominations des dirigeants de ces sociétés – UNIVERSAL MCA MUSIC PUBLISHING, EDITIONS MUSICALES FANTASIA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503802_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, s’il produit un contrat de travail à durée indéterminée signé le 5 juillet 2023 avec la société Boucherie Fantasia II, une demande d’autorisation de travail datée du 20 septembre 2024 et un contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310368
30 juin 2021
30 juin 2021
Hella Mariage portant sur un fonds de commerce de détail de vêtements confectionnés ou tissés en tissus, en peaux, en fourrure et synthétique, accessoires et lingerie femmes et enfants, bijouterie fantaisie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509912_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503137_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402111_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02995
28 novembre 2017
28 novembre 2017
appareil électronique de marque Hilti, cet outil étant présenté par l'intéressé comme ne fonctionnant pas, non identifié sur une affaire d'interpellation d'un receleur en 2013, un lot de briquets fantaisie
Source officielleaudience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande
Source officielleProcédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
. ; achat-vente de bijoux fantaisie, maquillage semi permanent, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il semble manifeste que l'entreprise fait face à des difficultés économiques évidentes
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebeb
10 juillet 1973
10 juillet 1973
L'IDENTIFICATION JURIDIQUE DE LA PERSONNE QUI A REDIGE LE TEXTE DU LIVRE ; QUE, PAR SUITE, LA SEULE MENTION DES INITIALES D'UN NOM, ALORS MEME QUE CELLES-CI NE SERAIENT PAS, COMME EN L'ESPECE, DE FANTAISIE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B justifie être le président de la SASU Bijoux Unik ayant pour objet la vente au détail, en gros et en ligne d'objets fantaisies, horlogerie et produits non alimentaires, laquelle a été régulièrement inscrite
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860d
26 juin 2006
26 juin 2006
RESEAU D'AVOCATS, AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, AVOCATIS, AVOCATS 10 OPERA, ...) sont très différentes phonétiquement et visuellement du terme "AVOCAL" puisqu'il s'agit d'associations de mots ou d'un nom fantaisie
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59507
9 décembre 1980
9 décembre 1980
SIMILAIRES, A RETENU QUE, POUR DESIGNER UNE PUBLICATION, LE TERME GUIGNOL, BIEN QU'APPARTENANT AU FOLKLORE LYONNAIS, N'ETAIT PAS UN TERME GENERIQUE, NECESSAIRE OU DESCRIPTIF MAIS UNE APPELLATION DE FANTAISIE
Source officiellePage 28 sur 56