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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300470_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, l'association Spap - Fare Animara - Service De Protection Animale de Polynésie, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le premier juge a également relevé que l'intéressé et son compagnon avaient été rackettés par les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC) et que la police ne voulait pas le protéger ainsi que
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c57
23 juin 2004
23 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 17 février 2004, la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90473
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f3
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... née A..., le 28
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10278
13 avril 2023
13 avril 2023
le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 21-26.005 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Faro
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88239
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[P] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le GAEC Espinousette, ayant la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88204
23 juin 2022
23 juin 2022
Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [E] épouse [H], ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Investment Managers International (SA) [Adresse 2] Représentant (s) : SELARL ALTANA - Maître [C]-Gilles WOGUE SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Q] [M] [Adresse 3] Représentant(s) : Me Jean-Pierre FARGES
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029036645
2 juin 2014
2 juin 2014
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 3 000 euros à son avocat, la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f65e
9 novembre 1978
9 novembre 1978
ET DE PREVOYANCE DES CADRES EN 1957, IL AVAIT EU LA POSITION D'INGENIEUR OU CADRE CONFIRME, COEFFICIENT 550, PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CHIMIE, ONT ASSIGNE LA SOCIETE FARCOS EN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100836
3 décembre 2025
3 décembre 2025
rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 588 F-D du 6 juillet 2022 sur le pourvoi n° W 21-50.013 dans une affaire opposant Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 2], à la SCP Waquet - Farge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001656990
8 janvier 1993
8 janvier 1993
that it could not be separated from the farm estate.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427355
20 mars 2007
20 mars 2007
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
3 octobre 2007
octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512456_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Sainte Fare Garnot pour Mme B, a été enregistrée le 21 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189286
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Il se plaint aussi, en substance sous l’angle de l’article 6 de la Convention, de la décision du parquet près le tribunal de Faro du 2 juin 2016 déclarant irrecevable son recours hiérarchique contre la
Source officielleChambre 3-4
6438f1b9a942a604f5e93161
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] [P] Représentant : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Société ANJOCA FARMS LTD SELARL CABINET DAN SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00423
6 février 2008
6 février 2008
B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 22 janvier 2008 par la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
613725efcd58014677421a79
27 septembre 2000
27 septembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellePage 28 sur 2214
LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
09/07/2023
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LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
08/06/2023
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SCI FARCIE
13/05/2022
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CHEZ FARCIE TOUT EST FARCI
08/04/2022
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SCCV BEAUCAIRE FARCIENNES
16/02/2022
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