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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00144

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Le groupe Airess, spécialisé dans le fabrication et la commercialisation de montures de lunettes, a connu d'importantes difficultés financières, qui ont conduit les sociétés Airess (holding financière)

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00072

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

leurs clients ; qu'il ressort des propres mentions de l'arrêt attaqué que le droit de suite de l'administration fiscale sur les loyers d'un immeuble, pour le recouvrement de la taxe foncière était consacré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01166

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

& Co (la société Hennessy) , que sur le pourvoi incident relevé par la société Diptyque ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2011), que la société Diptyque qui a pour activité la fabrication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02394

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

du taux horaire au-delà du SMIC sans tenir compte de la rémunération des pauses ; que … ; que comme le rappelle l'accord d'entreprise du 17 mai 2000 en son article 2, les salariés des services de fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre d'un atelier d'architecture dénommé Aapach et la société Amena a sous-traité à la SAS ... des travaux de serrurerie consistant en la fabrication, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00213

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La société se consacre depuis son origine à la conception, à la fabrication et à la vente de matériel destiné à l'entretien des espaces verts et plus particulièrement de tondeuses à gazon de haute qualité

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443107.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Caillaud Bourleyre exerce une activité de fabrication et de pose de charpentes et d'autres menuiseries dans des locaux situés sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b046

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de COGNAC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02622

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

à le signer ; la SCA EURO DISNEY ASSOCIES produit également certaines pièces du dossier pénal dont les enregistrements des appels et messages échangés entre Monsieur B..., Maurice A... et Monsieur Fabrice

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624259

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

du code de la construction et de l'habitation : "les employeurs occupant au minimum dix salariés assujettis à la taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts... doivent consacrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005348_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La SAS SEG, spécialisée dans la fabrication d'isolants de hautes performances pour machines électriques, demande la restitution d'un crédit d'impôt recherche à hauteur de la somme de 9 169 euros pour les

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329302_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : Sur la condition d'urgence particulière : - la jurisprudence administrative consacre une présomption d'urgence en cas de refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - le préfet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90115

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Fabrice A..., embauché par l'entreprise le 1er décembre 2004 en qualité de projeteur 3, moyennant un salaire mensuel brut de 2 400 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67423

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le premier juge a ainsi retenu essentiellement que l'activité de confection seule prévue au bail est le fait de fabriquer.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8150d1fb03057d9a4f87

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PERES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 substitué par Me COLNAT Loïc, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [L] [P] 8 A rue du Bois

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

industriel, au sens de l'article 1499 du code général des impôts, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CC

civ1

61372408cd5801467741164f

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Fabrice N..., tous avocats, domiciliés chez Coopers et Lybrand CLC juridique et fiscal, ..., 44 / de Mme Sandrine T..., avocat, domicilié chez Fidal, ..., 45 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Fabrice X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10922

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Stéphane Y... pour son compte personnel pour la fabrication d'un escalier et d'une barrière pour son domicile ; que M.

Source officielle