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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d3209

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d320b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

679482f8c6ca88188aff69f2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db88

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020e

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06866 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ade

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6515a2273490db108c50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte d’huissier délivré le 17 mai 2024, Mme [T] [G] a assigné la société COSMOS VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, prise en la personne de son représentant en France, la société GENERALI FRANCE pour

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c2

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04dc

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300131

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° W 15-26.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

MOUILLARD, président Arrêt n° 335 F-D Pourvois n° D 14-15.860 N 14-24.585 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cfa1

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d73

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Mathieu C..., demeurant à Letia (Corse), 5°) Mme Lucie C..., demeurant à Letia (Corse), 6°) M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c4a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n°072, 5 pages)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356f91b69e88a370fdd1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

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