AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d3209
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d320b
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37a
29 mai 2008
29 mai 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db88
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06866 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
2 février 2011
EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ade
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Mathieu Y...
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6515a2273490db108c50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par acte d’huissier délivré le 17 mai 2024, Mme [T] [G] a assigné la société COSMOS VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, prise en la personne de son représentant en France, la société GENERALI FRANCE pour
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c2
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04dc
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300131
26 janvier 2017
26 janvier 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° W 15-26.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201496
23 novembre 2017
23 novembre 2017
venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335
5 avril 2016
5 avril 2016
MOUILLARD, président Arrêt n° 335 F-D Pourvois n° D 14-15.860 N 14-24.585 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
613723b0cd5801467740cfa1
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d73
14 mai 1991
14 mai 1991
Mathieu C..., demeurant à Letia (Corse), 5°) Mme Lucie C..., demeurant à Letia (Corse), 6°) M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a19285dcdc6046d47542e9e
28 mai 2026
28 mai 2026
Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
22 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n°072, 5 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro
Source officiellePage 28 sur 564