Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Esol, venant aux droits de la société GIVO, a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de la cotisation d'impôt

Weldom de 4 290 m² de surface de vente, spécialisé dans la commercialisation d'articles de bricolage, de décoration de la maison et de jardinage, dans la ZAC dite du Plateau de Guinette à Etampes (Essonne

pièces de l'enquête, et sur réquisitoire introductif, en date du 7 février 2002, et supplétif du 28 novembre 2002, Hichem X... a été mis en examen pour avoir à Ris Orangis et dans le département de l'Essonne

Bernard G..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 2°) M. Christian YB..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 3°) M. Pierre N..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 4°) M.

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

Par courrier du 9 juillet 2012, la société des eaux de l'Essonne a adressé une mise en demeure à la société Foncia Val d'Essonne de payer ces factures qui est demeurée vaine.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Financière MN, aux droits de laquelle sont venues, successivement, la SAS Esol puis la SAS Hivea, a acquis le 8 décembre 2003, le 1er

Fernand, demeurant 6, place Quinconce à Grigny (Essonne), 4°/ de Mme H... Ginette, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 5°/ des ayants-droit de Mme I...

Entre-temps, le 24 mai 2024, Mme [V] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne, laquelle a déclaré recevable sa demande le 20 juin 2024.

(Essonne), 5°/ de Monsieur Robert H..., demeurant ... (Essonne), 6°/ de Monsieur Jean I..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de Monsieur Claude ZN..., demeurant ...

Paté (Essonne), 23°/ de M. Jacques T..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 24°/ de M. Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ...

B, du département de l'Essonne, de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne et de la société Colas Ile de France Normandie.

Alain E..., demeurant 9, résidence Chantereine, les Ulis (Essonne), 9°) M. Yves F..., demeurant ... (Essonne), 10°) M. Malik H..., demeurant ..., les Ulis (Essonne), 11°) M.

l'activité de la société Esop, deux anciens salariés de Paprec avaient entendu détourner grâce à la signature du contrat entre la société Esop et la société Interseroh-Cdi la clientèle de Paprec ;

Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * la SAS DLM ISO, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse comparante par Maître Marjorie BESSE, Avocat au Barreau de l'ESSONNE

Le 7 octobre 2025, la SAS LINA BAT a adressé un recours préalable à la DDFIP de l’Essonne à l’encontre de la mise en demeure du 12 août 2025.

pièces de la procédure que, dans une information suivie par le juge d'instruction de Nîmes, du chef, notamment, de blanchiment en bande organisée, les demandeurs, demeurant dans le département de l'Essonne

MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 DEFENDEUR CPAM DE L’ESSONNE