[S] [L] a été engagé en qualité de directeur général par la société Industrie alimentaire de Mondeville (la société IAM), filiale du groupe espagnol Pescanova, à compter du 1er mars 1993.

développement, la fabrication et la distribution de casques de motocyclette, a déposé plainte le 30 avril 2018 auprès du procureur de la République contre plusieurs sociétés, dont la société de droit espagnol

, voir appliquer au litige le droit espagnol et subsidiairement de constater que l'action engagée était prescrite, principalement au visa du règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012 et du règlement

Moselle), ancien entrepôt gare, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, N° 81/1188), au profit de la SOCIETE BANCO EXTERIOR FRANCE ex BANCO ESPANO

lettre en date du 25 janvier 1983, la "Société d'approvisionnement vinicole" (SAPVIN) a demandé au ministre des relations extérieures d'engager des négociations diplomatiques avec le gouvernement espagnol

BORDE Y... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité

,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - LIBERTE DE CIRCULATION - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES -Règlement CEE n° 1612/68 relatif à l'accès à l'emploi - Application aux ressortissants espagnols

internationale le sont dans les formes de l'Etat requis et la recevabilité de tels actes ne peut être appréciée par la chambre de l'instruction ; que seules les autorités étrangères, en l'espèce espagnoles

une quantité de "une tonne de fum", étant évoquée au cours de l'une d'entre elles, 10 tonnes au cours d'une autre, Ia nécessité de trouver un bateau pour en assurer le transport du Maroc à la côte espagnole

Faisant suite à un renseignement anonyme selon lequel un tracteur routier espagnol portant le numéro minéralogique 1959-JCY était susceptible d'être utilisé pour le passage clandestin de migrants à destination

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apicil Life, société de droit luxembourgeois, anciennement dénommée Skandia Life, laquelle vient aux droits de la société Skandia Link, société de droit espagnol

X..., de retour de la régate "Ruta de la Sal", en provenance d'Ibiza, et se dirigeant vers son port d'attache Canet-en-Roussillon, a chaviré à proximité de la côte espagnole ; que quatre des six membres

circonstance que les faits ont été réalisés ou facilités au moyen d'un acte fictif ou artificiel ou l'interposition d'une entité fictive ou artificielle à l'étranger, en l'espèce des sociétés fictives espagnoles

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofrocay a été créée en Andorre par le professeur H..., médecin psychiatre espagnol, fondateur de

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), venant aux droits de la société Beauté Prestige International, société de droit espagnol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Union et le Phenix espagnol, société

V] a été victime d'un accident matériel de la circulation, son véhicule, assuré auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), ayant été percuté par un véhicule appartenant à la société espagnole

auprès de la BNP en faveur de la société Queserias de Trujillo, pour un montant de 589 000 000 pesetas, correspondant à deux "accréditifs permanents" auprès de la de la Banque nationale de Paris (BNP) Espana