17 juin 1994 d'ADP refusant à TAT d'ouvrir à partir d'Orly Ouest de nouvelles liaisons ainsi que l'obligation faite à TAT par ADP d'utiliser le personnel d'ADP pour les services dits d'assistance en escale

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-16.830 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Escale 21, dont

A à été communiquée à l'EHPAD les Escales le 24 février 2023. L'EHPAD les Escales a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 29 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

[U], que ce dernier ait été ou non propriétaire du mur et de l'escalier, - M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Allaire, agent consignataire du navire Georgios L., créancière de divers frais d'escale de celui-ci dans les ports de Bordeaux, Nantes et Caen

ses retards, absences et départs anticipés et que son activité suppose un strict respect de ses horaires de travail ; qu'en l'espèce, la société Alyzia soulignait que les prestations d'assistance en escale

tenu du trajet Londres/Paris/Dubaï effectué par l'intéressé que le bagage à soute, qui ne semble pas avoir quitté l'avion et par conséquent la zone internationale, ait été introduit dans l'appareil à l'escale

sociétés Seacrystal Shipping, Ocean Master Navigation et Thalassa Shipping (Thalassa) ; que l'affréteur a désigné comme agent consignataire la société Béninoise d'entreprises maritimes (BEM) lors d'escales

La société Escale au Maroc produit des attestations de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'association Escale et Habitat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Escale déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action.

demande : 1°) à titre principal, l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l'aviation civile (2ème partie) et relatif aux services d'assistance en escale

Article 2 : La commune d'Escales versera aux consorts B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de l'Escale ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 29 juillet 2022.

sociétés GROUPE AB et ABSat (dites ensemble GROUPE AB) qui demandent à la cour de : - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a fait injonction à TPS de poursuivre en l'état la diffusion de la chaîne ESCALES

constante les éléments suivants : - Nicolas X... a traversé le parking vers 21 heures 20, en passant devant les deux voitures banalisées des policiers situées à l'entrée de celui-ci, a gagné par un escalier

X... en qualité de responsable technique d'escale de Lyon le 1er avril 1996, le contrat de travail prévoyant une possibilité de changement du lieu de travail ; qu'un avenant a été signé le 9 janvier 1997

Il indique qu'à compter de ses promotions comme « Chef d'escale adjoint », puis « Chef d'escale », il s'est trouvé en butte avec le comportement déréglé d'une partie du personnel de l'escale de Marseille