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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007945207

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062450

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064618

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008064764

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872458

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846958

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961735

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835000

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215135_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318344_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308880_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218614_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Poulard, représentant M. C, présent, et les observations de Mme D, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218965_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219466_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225357_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739608

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. X... Elie, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir soulevée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740442

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779659

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Ann-Helen X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007780775

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Antony X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680415

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. et Mme X... Ngoc Que, - les conclusions de M.

Source officielle