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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4a
25 avril 2024
25 avril 2024
cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 19/07920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c08996a
28 octobre 2015
28 octobre 2015
président de la Cour d'appel de PARIS en date du 19 décembre 2014 en vertu de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00662
30 juin 2015
30 juin 2015
informée de l'arrivée des marchandises à l'aéroport, la société Geodis n'a pris aucune mesure pour pallier cette prise en charge tardive et pour organiser ou faire organiser le maintien de la chaîne du froid
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au dernier état de la relation de travail, elle occupait le poste d'opératrice de production en préparation froide, statut employée, niveau II de la convention collective nationale de la restauration de
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
27 avril 2023
KA OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
6503f594a92e2d05e6a9fa38
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le numéro 831895081 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Pierre-André BABEL avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8234781dc057dee7ad4
11 mai 2022
11 mai 2022
BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES PARTIES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10093
18 janvier 2017
18 janvier 2017
devant la cour exactement calculées en application de la convention collective ; que Monsieur [E] établit avoir subi un préjudice distinct lié aux injustes accusations d'actes de malveillance émises
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d26
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon la facture du 15 novembre 2018 d'un montant de 790,70 euros émise par le garage Midas, une vidange a été réalisée sur le véhicule ainsi que le remplacement du filtre à huile, du filtre d'habitacle
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A l'appui de son recours, Monsieur [E] fait valoir : que la pompe à chaleur réversible litigieuse n'est pas conforme à l'usage attendu à savoir la production de chaud et de froid ; que l'expert a
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a66087bbd03a05db965394
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Cécile CHAUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 Monsieur [F] [O] né le 13 Octobre 1956 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] [Adresse 2] UNITED KINGDOM représenté par Me Anne-Frédérique
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
3 mai 2022
l'émission de fibres d'amiante par les systèmes de freinage des treuils monorail et des chargeurs transporteurs, même s'il est fait état de quantités négligeables de fibres d'amiante émises (pièce n°31
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae7da31367c908eb4df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[M] & FILS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat
Source officielle5e Chambre
5fcaa81d8cbd619f17f2ad84
2 juillet 2020
2 juillet 2020
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 12/02135 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique
Source officielleChambre civile 1
6a0cbee8cdc6046d473b156a
19 mai 2026
19 mai 2026
Pour contester la validité de la facture émise et des sommes réclamées, se fondant sur l’article 1128 du code civil, la SCI Le 258 soutient que les travaux complémentaires du devis n° 1239 ne peuvent pas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000678104
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Emin Aladağ, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Erzurum. Il est représenté devant la Cour par M e T. Elçi, avocat à Diyarbakır.
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 18] [Localité 30] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510890_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est entré en France selon ses déclarations en 2014 et qu’il s’est marié le 7 janvier 2023 avec une ressortissante française, née le 15 octobre 1984 et exerçant la profession de chef de préparation froide
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
invoqué par EDF doit être consécutif à des contraintes insurmontables qu'il lui appartient d'expliciter et de justifier ; Attendu que EDF se contente à cet égard de critiquer l'opinion technique émise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203456_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
arrêté impose aux requérants de déplacer l'ensemble des bateaux présents au sein des secteurs 3 et 4, et de réaliser la désolidarisation ainsi que la dépose des racks, cela aura pour conséquence de freiner
Source officiellePage 28 sur 118