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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310339
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
née le 05 Juin 1954 à Beni Yeder (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Philippe Jean Y...
Source officielleChambre 1
DTA_2101651_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
décision de rejet de la réclamation ne lui a pas été communiqué en méconnaissance du principe du contradictoire ; - s'agissant du quotient familial, il a droit à une part et demie dès lors qu'il a élevé
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce3
4 mars 1999
4 mars 1999
Ainsi du 1er décembre 1997 au 30 septembre 1998 le chiffre d'affaires s'est élevé à 11.820 KF, le résultat d'exploitation a été négatif de 1.572.833 francs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2134556-2277708
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Bekir-Ousta et autres c. Grèce (n o 35151/05) Les sept requérants, MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305009_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... se sont élevés à 8 715 euros au titre de l’année 2021, et que l’intéressé a déclaré n’avoir perçu aucun revenu en 2019 et 2020. Par ailleurs, s’il est constant que M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854da
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Y... ...; MINAULT, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27f
19 novembre 2009
19 novembre 2009
assistés de Maître RIDEL, avocat au barreau d'Evreux INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Octobre 2009, Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e4
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en
Source officielleChambre 1-9
65b35abe1d7564000872db8c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lou BESSIS-OSTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310178
5 avril 2018
5 avril 2018
Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat de Mme X..., de Me Z..., avocat de la société Bureau d'investissement et de gestion du patrimoine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1816032-1905155
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Principaux faits Les neuf requérants, Kamer Demir et ses filles Dilif, Ani, Elif, Sultan, Besime, Saniye, Gülfen et Perihan Demir, sont des ressortissants turcs nés respectivement
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50aa
28 avril 2022
28 avril 2022
] en date du 15 Avril 2021 RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [O] né le 19 Mai 1973 à BENI
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027353533
24 avril 2013
24 avril 2013
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Poweo, dont le siège est 27, rue de Berri
Source officielle11ème chambre
DTA_2301940_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300632
21 juin 2018
21 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département de l'Essonne, de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310145
22 mars 2018
22 mars 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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