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14 216 résultats pour « Elie MONTREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04782_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2213947 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03247_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2307360 du 26 juin 2023, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05279_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00950_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04146_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04685_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Erdogan, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304678_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, enregistrée au greffe de ce tribunal le 13 juin 2022, au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02421_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509631_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... au tribunal administratif de Montreuil. Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 5 juin 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511555_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01673_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

revenus dont elles auraient été redevables dans les conditions de droit commun en France, si elles y avaient été domiciliées ou établies. () ". 4.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469331.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02887_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02584_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

2502088/11 du 2 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée mais a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02586_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

2501485/11 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée mais a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05668_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04599_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par un jugement n° 2102860 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06252_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis, née le 14 décembre 2020, refusant de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04661_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Tremblay-en-France à lui verser la somme de 80 000

Source officielle

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