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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61629879201c88caf8c4e232
21 février 2013
21 février 2013
comptabilité d'une SCI familiale est simplifiée et sans rapport avec ses demandes, et l'informe de l'existence de deux contrats de location de garage qui étaient déjà en vigueur plus de 10 ans avant que nous fassions
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03420_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A D représenté par Me Indiara Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308742/8 du 24 avril 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2402059_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés, en date du 25 juin 2024, par lesquels le préfet de la Côte-d'Or, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405713_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable du 16
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301857_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Slimani, juge des référés, - les observations de Mme Fassiaux, présidente de l'association l'Union Bélâbraise, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chiaravalle Antonio DI MARTINO 1971 Roseto Degli Abruzzi Giovanni DI MARTINO 1976 Brescello Alberto DI PASQUA 1969 Colorno Pasquale ESPOSITO 1967 Mentana Marco FALCONE 1970 Francavilla al Mare Carlo FASIELLO
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
2 juillet 2024
U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003701997
23 février 1999
23 février 1999
excipa en outre de l'inconstitutionnalité de l'article 431 § 1 d) du CPP, aux termes duquel les actes accomplis en dehors du territoire italien par rogatoire sont acquis au dossier du juge (« fascicolo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004148598
14 décembre 2000
14 décembre 2000
termes de la disposition en question, telle que modifiée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 254/1992 en vigueur à l’époque du procès du requérant, le juge pouvait verser au dossier (« fascicolo
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
GmbH, dont le siège social est Postfach 133 à D-6570 KIRN-HAHE (RFA), prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Avocat à la Cour, Plaidant : Me EHRESMANN
Source officielleChambre 1 A
670e05e410ea465c0ffcf7bc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EDITIONS DU SIGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me EHRMANN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1f9cdc6046d479d79e5
22 mai 2026
22 mai 2026
- AT 57, prise en sa qualité de curateur de M [F] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] (intervenante volontaire et appelée en intervention forcée) représentés par Me André EHRMANN
Source officielleChambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
(ITALIE) tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier DE FASSIO
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
INTIMES Madame [I] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Olivier DE FASSIO
Source officielle7ème chambre
DTA_2304708_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour avec changement
Source officielle18e Chambre
6033926178453745a2271a78
19 mai 2017
19 mai 2017
Mon employeur souhaitait que je me rende compte de l'intérêt réel et de la motivation de cette personne, que nous fassions connaissance avant de lui proposer un contrat en CDD pour le lendemain même car
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
5 mai 2017
Il veut que nous fassions des attestations comme quoi il a un bon comportement, il est un bon collègue de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
4 septembre 2012
La proposition se poursuit en ces termes: ' a suivre, il est fortement question que nous fassions des concerts en Zénith au mois de juin 2010, des festivals en été et peut être également à la rentrée (
Source officielle1ère Chambre C
603433edb0aa78255b50e09e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 2] et pour elle son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline VIEU-BARTHES de la SCP FARRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de Procédure Civile la société G.F.C. à payer la somme de 4.000 ¿ et la société Campoy celle de 2.500 ¿ ; condamner tous succombants aux entiers dépens en ce compris le coût des rapports d'expertise Fassio
Source officiellePage 28 sur 35