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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137239ccd5801467740c074
13 mars 2001
13 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Rouen
Source officielleciv1
60794d169ba5988459c47fff
12 mai 2004
12 mai 2004
et Liberty mutual insurance company (les sociétés Liberty), qui ont décliné la compétence des juridictions françaises ; Attendu que les sociétés Liberty font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen
Source officiellesoc
61372369cd58014677409641
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Gaétan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société des Hypermarchés Normandie-Picardie, société anonyme
Source officielleciv1
6137231ecd58014677405ac9
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Isabelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a283
10 mai 2000
10 mai 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valentina X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bc5
10 mai 1994
10 mai 1994
Gaston X..., demeurant à Vinnemerville (Seine-Maritime), 2 / Mme Gaston X..., demeurant à Vinnemerville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe757
12 décembre 1995
12 décembre 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audresset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfa5
3 mai 1995
3 mai 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372351cd580146774083b2
16 juin 1999
16 juin 1999
formé par Mme Anne A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-42.492 formé par Mme Sophie Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
61372406cd58014677411403
25 février 2003
25 février 2003
total de 450 000 francs ; que Mme X... a demandé l'annulation de ces chèques en application de l'article 1965 du Code civil ; que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué ( Rouen
Source officiellesoc
61372487cd5801467741643c
18 janvier 2006
18 janvier 2006
23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleREFERE
68a8df00d71c382e8b5dabb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleADLC
ADLC:13-DCC-46
16 avril 2013
16 avril 2013
relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle « Champagne Ardennes Picardie » du groupe Hersant Média
Résumé IA — à vérifiersoc
61372519cd5801467741af7c
7 juin 2007
7 juin 2007
X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200075
23 janvier 2020
23 janvier 2020
D... présentait une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Sur la possibilité d'accéder à un emploi M. T...
Source officiellecr
613726a0cd58014677427252
28 mars 2006
28 mars 2006
salariés ; que lorsque l'amélioration de la situation économique a permis à Z... de reprendre, à partir de l'année 1996, une politique d'augmentations individuelles des salaires, il n'a bénéficié, durant
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2650
8 mars 1990
8 mars 1990
X... effectue son travail durant cette période ; alors que, d'autre part, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires
Source officiellecr
61372624cd5801467742343b
15 janvier 2003
15 janvier 2003
cassation, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a refusé de donner acte de ce que, durant
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0962
4 octobre 1989
4 octobre 1989
compagnie d'assurance LA CONCORDE, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de la société EUROP SAILING AGENCY, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à l'Hay-les-Roses
Source officielleciv2
61372459cd58014677414c06
16 novembre 2004
16 novembre 2004
placiers-VRP, dont le salaire est constitué de commissions, il importe de prendre en compte pour le calcul des indemnités journalières les commissions échues selon les stipulations du contrat de travail durant
Source officiellePage 28 sur 9150