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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203203_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société SMABTP, représentée par Me Ducrot, demande au juge des référés : 1°) de constater que, sous les plus expresses réserves de garantie et

Source officielle

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TJ

JLD

6a14a93dcdc6046d47e9cc5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - la parcelle cadastrée E n° 0032 appartenant à la SARL Dumont Quai de la Tourette et la parcelle cadastrée E n° 0030 appartenant à la société CIC Lyonnaise de banque, présentent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cc8b510604f5bc1e36

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] a été engagé par la société Dubost réseaux TP le 22 décembre 2005 en qualité d'ouvrier d'exécution.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300770_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumont, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300768_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumont, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b12

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE BEAUPLE CONTRE UN JUGEMENT HOMLOGUANT LE CONCORDAT VOTE PAR LES CREANCIERS DE LA SOCIETE ARGES, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT OMIS D'INTIMER LA SOCIETE DES TRANSPORTS DUMONT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e8964bf14914fb075ebd9b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

'LE RHODANIEN' Représenté par son Syndic, la Société REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417bc6

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de Ipanema-Moreira-Dumont

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417bc7

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira, Dumont

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417bc8

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de Ipanema-Moreira-Dumont

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417bc9

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira, Dumont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1cfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 01/08/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 605.76 € - Période : janv à mars 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d0d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-GVD3 Minute N° 24/OR171 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13 mars 2024 Montant : 24 655 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

24/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024, signifiée le 19/06/2024, Montant : 1862 EUR - Période : Janvier 2024 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d17

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-GXOA Minute N° 24/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 851,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-GUUR Minute N° 24/OR170 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2691,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

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