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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880361
24 février 2010
24 février 2010
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924816
1 mars 2010
1 mars 2010
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471443
25 mars 2009
25 mars 2009
SOCIETE SOREDIS ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471486
25 mars 2009
25 mars 2009
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869509
10 juillet 2009
10 juillet 2009
civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle7ème chambre
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Q] [K] [Adresse 1] comparant par Me Clémence DUBUARD [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 845048826 2019 B 111 Représentant légal : [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810891
9 septembre 2010
9 septembre 2010
décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810893
9 septembre 2010
9 septembre 2010
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248211
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-1 et L. 145-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielleJAF1
697c991bcdc6046d473ec701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [S] [F], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Nicolas DUBERGE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEURS, [Motifs
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8348cdc6046d478ed0bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Justice [Localité 3] *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc339
11 juillet 2024
11 juillet 2024
764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2009 représentée par Maître Stéphanie HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielleJAF CAB 3
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
8 avril 2025
juridiction le 26 novembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 08 avril 2025 Copie exéc Avo + Copie conf Avo : Me Frédéric CERVEAUX, Me Vincent remy HOARAU Copie Me DUCARNE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b95d8d0ccf000877e445
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f877
19 juin 1970
19 juin 1970
TROUVE JUSTIFIE ; QU'AINSI, LES TROIS PREMIERS MOYENS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; ET, SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE DUBAIL
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487041
7 juillet 2010
7 juillet 2010
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061371
31 décembre 2008
31 décembre 2008
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) L’Association LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE BOURGOGNE (FRAC DE BOURGOGNE), immatriculée au RCS de DIJON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24LY01148, Mme B, représentée par Me Dubray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 2] Représenté par Pauline DUBARRY
Source officiellePage 28 sur 60