DORAT, demeurant ... à La Valette (83160) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice, a sur déféré du préfet

Dorat ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Uni-Agde devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

de nationalité Française, né le 31 Octobre 1952 à LE DORAT (87210), Eleveur, demeurant...-87210 LE DORAT représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations de vote du bureau n° 6 de la commune de Mont-Dore intervenues le 9 juillet 1995 dans le cadre des élections à l'assemblée de la province sud

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),

Dores, demeurant ..., 2°/ de la société CDB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les

Dore, 2°) Mademoiselle Dominique Y..., demeurant ...

François X..., demeurant au Mont Dore (Puy-de-Dôme), hôtel de Paris, Place du Panthéon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au

judiciaire de la société Selni, a formé le pourvoi n° Y 22-15.841 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Delta dore

avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur la demande de la COMMUNE DU MONT-DORE

Le Dore, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié .

malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Delta Ingénierie, Dore

. # Dorit Harz κατά Deutsche Tradax GmbH. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arbeitsgericht Hamburg - Γερμανία. # Ίση μεταχείρηση ανδρών και γυναικών - Πρόσβαση σε απασχόληση. # Υπόθεση 79