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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722facd58014677403f7c
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10763
5 novembre 2025
5 novembre 2025
3°/ à la société Ficbal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Figespart, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Dominique
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b15
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M2 IMPORT EXPORT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4]/BELGIQUE S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33b0
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Calvaldos), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la Société Organic-Sociétés, Parc Sophia, Antipolis, route des Dolines
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0147
21 juin 1989
21 juin 1989
Claude demeurant Centre Equestre, Domaine des Artigaux à Vayres (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403834
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant Domaine de l'Istre N° ..., en cassation d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
(Dominique, Anne, Séraphin et Jean-Pierre) et les consorts E...-X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Dominique QQQQQQQQQQ..., 310°/ M. Jean-DD... CCCCC..., domiciliés [...] , 311°/ M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f21
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024885
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Dominique Y..., , M.
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc166
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Ricard, avocat
Source officielle6e Chambre B
61628539c10e2193c5780983
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Dominique RICARD, Président, et Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, chargés du rapport. Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, l’agence nationale de la cohésion des territoires, représentée par Me Richard conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTE COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET, prise en la personne de son maire, Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06. 271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX représentée par Maître
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512830_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512835_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512839_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512841_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512845_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512846_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officiellePage 28 sur 210