Construction de centrales électriques. 42.22Z-B Construction de lignes électriques et de télécommunication. 42.91Z-Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux. 42.99Z-P Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers

LEGIARTI000030541821

—

Massillargues-Attuech, Molières-Cavaillac, Montdardier, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-le-Minier

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l' article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier

Article 1

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Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers., Art. R126-1, Sct. Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation., Art. R127-1, Art. R127-8, Sct. Chapitre VIII : Sécurité des piscines., Art.

Article Annexe (suite)

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nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) par la Caisse des dépôts et consignations ne doivent être : • ni titulaires d'une pension de vieillesse dite "pension normale", ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers

Article Annexe

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Saint-André-de-Valborgne ; Saint-Bauzille-de-Putois ; Saint-Bonnet-de-Salendrinque ; Saint-Bresson ; Sainte-Croix-de-Caderle ; Saint-Félix-de-Pallières ; Saint-Hippolyte-du-Fort ; Saint-Jean-de-Crieulon ; Saint-Julien-de-la-Nef ; Saint-Laurent-le-Minier

LEGIARTI000017885279

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677 541 Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel 2 500 000 10 800 000 dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Régulation et sécurisation des échanges de biens et services 14 650 000 12 890 000 Passifs financiers miniers

Article Règlement général

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nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), par la Caisse des dépôts et consignations, ne doivent être : ― ni titulaires d'une pension de vieillesse dite pension normale, ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers

LEGIARTI000050986431

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de sécurité relatives aux canalisations visées à l'article L. 555-1 du code de l'environnement Article L. 555-3 6 mois Exemption de l'application de certaines règles pendant un arrêt temporaire d'exploitation Article R. 555-28 6 mois Code minier

Article 1

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Centre historique minier, musée de la mine, centre d'archives, centre de culture scientifique de l'énergie. Lille. Musée de l'hospice Comtesse. Marchiennes. Musée municipal d'histoire locale. Maubeuge. Musée Henri Boez. Roubaix.

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