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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722dccd580146774026f3
13 février 1997
13 février 1997
Y..., prise en sa qualité d'héritière de son mari Denis Y..., décédé, demeurant ... des Horts, 34690 Fabrègues, 4°/ de M.
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da433
4 avril 2023
4 avril 2023
1] [Localité 3] Représentant : Me Norman GODON-PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 100 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEU joint au dossier N° RG 25/03799 Madame [W] [P] Représentant : Me Laurent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01455
2 mars 2016
2 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05692
16 novembre 2016
16 novembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef999
16 mars 1989
16 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efeb4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04b4
31 mai 1989
31 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0557
31 mai 1989
31 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07b4
11 mai 1989
11 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c3
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef91
2 février 1989
2 février 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51485
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[X] [U] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 215 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 16 décembre 2021, qui a prononcé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51484
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[F] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 214 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 16 décembre 2021, qui a prononcé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90591
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c8
31 août 2023
31 août 2023
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Février 2022, rg n° 21/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
31 août 2023
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 24 Mai 2022, rg n° 21/661 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301192_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par une décision non datée mais prise apparemment en 2022, le maire de Saint-Denis a accordé un permis de construire à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110544
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Laurent Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officiellePage 28 sur 512