AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248ccd580146774166a5
9 novembre 2005
9 novembre 2005
X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
dispositions réglementaires ; - lors du tir du feu d’artifice qui a débuté vers 23 heures, des spectateurs ont alerté le SDIS de la présence d’un départ de feu ; l’incendie a été maitrisé et éteint dans la demi-heure
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