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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ccd580146774166a5

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502460_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

dispositions réglementaires ; - lors du tir du feu d’artifice qui a débuté vers 23 heures, des spectateurs ont alerté le SDIS de la présence d’un départ de feu ; l’incendie a été maitrisé et éteint dans la demi-heure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512638_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

le 21 juillet 2025, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrées respectivement le 31 juillet 2025 et le 6 août 2025, Mme E D, représentée par Me Simon demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbf

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 01 Décembre 1963 à CHALON-SUR-SAONE (71100) Chez Madame Odette X... ... 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Christine

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

mensuelle professionnelle garantie ; que la société a conclu, le 13 octobre 1995, un accord d'entreprise établissant les modalités d'application de l'accord "grands routiers" dans l'établissement de Chalon-sur-Saône

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200906_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme A, fonctionnaire de La Poste exerçant les fonctions de factrice et affectée la plateforme de distribution de Chalon-sur-Saône, a été victime le 12 octobre 2021 à 10 heures 30 d'un malaise, survenu

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a238cdc6046d478eec88

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c554

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Les condamner solidairement aux dépens tant de première instance que d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP CURAT-JARRICOT, Avoués.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 24 octobre 2015, de 2 695,45 euros, - le devis de l'entreprise [11] du 10 novembre 2015, de 11 222 euros, - le devis de la SARL [12] du 16 novembre 2015, de 4 994 euros.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd4791a4cb24afc3911f98

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/03390 Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ X... Y... SELARL MJ F... H...

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CC

cr

61372649cd5801467742466c

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

. ; "aux motifs que Frédéric X... a été condamné, le 4 juillet 2001, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

S'agissant de l'intégration d'une zone 2AUgv au sein de la zone AU du secteur du Chalamon, elle est destinée à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une surface de 0,5 hectares, constituant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Denis Gaudin, secrétaire général de la préfecture, comme signataire de l'acte litigieux.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2200718 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] [Z] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions au motif que les pièces qu'ils produisent aux débats afin de dénier le fait que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

AQ...épouse X... ... 51420 BERRU Représentés par la SCP BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉS : Madame Viviane Z... ... 51420 BERRU Madame Valérie Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd67

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

BECHERET- THIERRY agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Michel X... 22 quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d6

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

compte à l'étranger non relevé à la succession, de désigner un expert avec pour mission de vérifier le titulaire du compte ou des comptes destinataires des transferts vers l'étranger et l'origine des deniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3c

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrice BRASSENS, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

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CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f30

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

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