Codes de loi français

Article Annexe II - III. Maquette unique

Enseignements hors stages : Volume horaire : 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique) Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent

Article CO 31

Les trappes de visite éventuelles réalisées dans la gaine doivent être pare-flammes de degré une demi-heure. § 5. Entre niveaux, les prescriptions définies ci-dessus sont exigibles aux traversées de plancher.

Article Annexe I

ANNEXE I-A : AIDE DE 45 EUROS MAXIMUM (5 400 F CFP) COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Département d'outre-mer 16 000 € 5 000 € 2 500 € Avis

Article Annexe

EXIGENCES DU PRODUIT COURANT CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Référentiels collectifs nationaux et interprofessionnels Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Production Naissain ↓ Demi-élevage

Article Annexe II

PARAMÈTRE VALEUR Poussières totales Chlorure d'hydrogène (HCI) Fluorure d'hydrogène (HF) NOx Cd + TI Hg Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V Dioxines et furannes (*) Les moyennes sur une demi-heure

Article 7

Toutefois, ils sont autorisés à s'absenter pendant quatre demi-journées par semaine pour rechercher un emploi.

Article CH 15

La section de la bouche ou du conduit d'air neuf doit être au moins égale à la demi-somme des sections des conduits de fumée et du conduit d'évacuation d'air vicié. Il ne peut être aménagé aucun châssis ouvrant sur le parcours de l'air neuf.

Article Annexe III

Langue vivante C 2 2 Aide au partenariat et à la mobilité 2 2 Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement 3 3 1 - A regrouper sur le premier semestre, et si nécessaire en demi-classe

Article 2

Lorsque le service assuré consiste à tenir une audience en qualité de juge des tutelles, une indemnité de vacation égale à un taux unitaire et demi est versée au magistrat exerçant à titre temporaire.

Article 4

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture au public. 3. Les horaires quotidiens.

Article R6153-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Les prestations en espèces dues aux intéressés au titre de la sécurité sociale viennent en déduction de la rémunération ou de la demi-rémunération servie durant le congé de maladie, de maternité, d'adoption ou de paternité ; 4° En outre, les étudiants

Article Annexe I

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article 229-II-1.15

Le nombre et la capacité des auxiliaires indispensables au fonctionnement des machines de propulsion sont tels qu'en cas d'avarie de l'un quelconque de ces auxiliaires les machines de propulsion puissent encore, soit fonctionner à demi-puissance, soit

LEGIARTI000022374076

Pour l'application pratique et aux latitudes moyennes, on adoptera comme critères une demi-heure avant le lever et une demi-heure après le coucher du soleil.

Article 12

longueur, vitesse de circulation,..) doivent lui permettre de franchir les passages à niveau dans les délais maxima suivants : 7 secondes lorsque le passage à niveau est équipé ou non d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par des demi-barrières

LEGIARTI000022821164

Demi-saison : novembre et mars. Eté : d'avril à octobre inclus.

Article 1

-Les personnels enseignants et hospitaliers Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi : Montant pour une demi-garde 157,51 € C.

LEGIARTI000048490088

La perception des droits mentionnés au I. s'applique sous réserve : a) Des détaxes en matière de gratuité et de demi-droit résultant des dispositions du tarif ; b) De l'application du tarif de réciprocité à certaines catégories d'étrangers, le régisseur

Article 3

L'ouvrier admis en cessation progressive d'activité avant d'être suspendu, perçoit uniquement son demi-salaire et l'indemnité exceptionnelle de 30% afférente à sa situation particulière.