LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion et livraison de travaux d'artisanat (la société Delta), société de négoce

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2 / la société Delta

[Adresse 10], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-21.150 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Delta

Elle invoque la livraison de marchandises, renvoie aux justificatifs correspondants, fait valoir que la SARL DELTA EST n'a pas payé ses factures.

Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1985) que la Société Navale des Chargeurs Delmas-Vieljeux (la société

L'ARRET ATTAQUE (METZ, 31 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE L'ABEILLE A, LE 11 MAI 1973, VENDU A CREDIT, "SUR WAGON DEPART", LE CHARGEMENT D'UN TRAIN COMPLET DE MAIS A LA SOCIETE HOLLANDAISE JEAN DELVAUX

Symphorien (Lozère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a limité à 50 987 F la somme que la société Delmas

Requête de la compagnie française du Grand Delta COFRADEL tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 février 1980 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa tierce-opposition

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eco Delta au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur la recevabilité de l'intervention de la société Delta Boissons : Attendu que la société Delta Boissons par mémoire en intervention déposé au greffe le 14 mai 1986 a déclaré s'associer au pourvoi

DB3F-W-B7I-JXD7 Minute N° : 24/00361 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

société Pieux ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pieux ouest à payer à la société Paul Grandjouan (SACO) la somme de 2 500 euros et à la société Delta

Par ailleurs, le vérificateur a relevé que la SAS Delta Beauté Distribution n'avait pas transmis les données de l'application " swing business " utilisée pour la saisie des commandes.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.865 Demandeur(s) : la société Delta B juridique Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

La société GRAND DELTA HABITAT comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation sous réserve d'une actualisation de la dette à la somme de 3 023,09€.

00352 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : La Société GRAND DELTA

00351 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA