le conseil municipal a retiré son autorisation par une nouvelle délibération ; que l'ACCA qui, avec l'accord de l'aéro-club, avait entreprosé du matériel dans un hangar appartenant à celui-ci, ne déférant

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA PLASTICON FRANCE dont le siège social est ZA de l'Eraudière-85170 DOMPIERRE SUR YON représentée par la SCP DEBERNARD

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 25 Septembre 2013 ENTRE SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ prise en la personne de son Gérant , dont le siège social est 8 Rue Lemercier - 75017 PARIS 17 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE SA COVEA RISKS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

C D, représenté par la SELAL LX Limoges, agissant par Me Debernard-Dauriac, demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 2400203 du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 3 avril

Dans ces conditions, Mme A doit être regardée comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Films Soleil O, dont le siège est ... deirard

MARS 1957, LES BAILLEURS SIGNIFIERENT CONGE A CELUI-CI EN PRECISANT QUE LA LOCATION NE PORTAIT QUE SUR UN TERRAIN NU ET NE POUVAIT DONC BENEFICIER DU DROIT AU RENOUVELLEMENT ; QUE LE LOCATAIRE NE DEFERA

Deferred publication of certain judicial decisions in criminal cases 22 .

A demande en partage ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 AVRIL 2014 -

PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo =

C/ SCA DALKIA prise en la personne de son Président JCS-iB paiement de sommes Grosse délivrée Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29

DB/ PS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me DEBERNARD

notamment résulter, comme au cas présent, d'un acte de réception écrit, lequel mentionnait expressément une date d'achèvement des travaux, soit le 10 mai 1996, intervenu entre le lotisseur, la Sarl Debernard

MJ-iB autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement Grosses délivrées à la Scp Debernard-Dauriac et à Maître Durand-Marquet, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

The charges against the applicant also included two counts of conspiracy to defraud banks and one count of acting against the interests of the GEM company.

On the latter date the deferred claims for interest were examined.

Déférant à cette injonction, le greffier de notre tribunal a convoqué : M.