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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2322689_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0809 du 1er août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322690_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0810 du 1er août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326162_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
représentée par Me Beaumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0850 du 18 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406715_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0129 du 22 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424630_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-1083 du 15 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429411_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/23-1189 du 3 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429949_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/24-0030 du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430037_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/24-0033 du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430039_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/24-0034 du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419908_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0721 du 21 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/23-0986 du 3 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410025_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/23-0454 du 20 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413482_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/23-0508 du 27 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision R/22-0461 du 25 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389633
18 avril 2024
18 avril 2024
à voir ordonner la mise en conformité du logement par l'installation d'une VMC dans la salle de bains et d'un détecteur de fumée ; - rejeté la demande visant à voir ordonner l'installation d'un défalcateur
Source officiellecr
édure suiviec/M. Laurent Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02710
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Jean-Claude B... dans le livre précité, "Marine H... démasquée", rappelant sans être contredite qu'elle a été l'assistante parlementaire de l'intéressée depuis 1992, date à laquelle Mme H... n'avait pas
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9b5
17 janvier 1996
17 janvier 1996
civile, les juges du second degré énoncent que X..., interpellé alors qu'il effectuait, hors des voies de circulation, dans une zone où se trouvaient des sangliers, des manoeuvres destinées à les débusquer
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f1a
26 février 1991
26 février 1991
Société nationale de manutention algérienne, aux droits de laquelle se trouve la société Entreprise portuaire d'Oran, (le manutentionnaire) a procédé au déchargement des remorques ; qu'après le débarquement
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486788
14 mars 2008
14 mars 2008
réserve, dont ceux accomplis dans le cadre d'une mission opérationnelle de renfort du service d'ordre mis en place les 14 et 15 août 2004, à l'occasion des commémorations du 60ème anniversaire du débarquement
Source officiellesoc
6137245bcd58014677414d0f
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Comapêche en qualité de lieutenant selon contrat à durée déterminée du 16 mai 2000 pour la durée du deuxième voyage de la campagne 2000 à bord du navire La Grande Hermine ; que, le 18 juillet 2000, il a débarqué
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