DEDIEU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET FORTUNET.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS * MM MAYER ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 21 OCTOBRE 1959, BULL, 1959, I, N° 427, P 353.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE N° 4 : 3 MARS 1958, BULL 1958, III, N° 97, P 79.

DEDIEU. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCAT : M. LYON-CAEN. Par ces motifs : Rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 novembre 1966 par la Cour d'appel de Paris.

Gérard A..., domicilié [...]                            , en qualités de notaire associé de la société Decieux, A..., Picot, Rambaud, Pommier, Morel, 5°/ à l'Association syndicale libre de la Dordogne

Gilberte, Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître JULES, avocat au barreau de BORDEAUX loco maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...

(Martinique) — Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées H172, H173, E269, E270 et E288, sur le territoire de la commune de Sainte Anne, quartier Derrière

l'appel, la Cour a violé les textes susvisés ; " 2°) alors que, en toute hypothèse, statuant sur le caractère contradictoire ou par défaut du jugement, la cour d'appel ne pouvait se retrancher derrière

.. était sur le point de doubler le véhicule Renault de Mathieu Z... lorsque ce dernier s'est déporté brusquement sur la gauche pour doubler une autre voiture; que Daniel Y... s'est alors placé derrière

débiteur ; que dès lors, il engage sa responsabilité à l'égard de ce cocontractant s'il se désintéresse, après sa décision de poursuivre le contrat, de l'exécution de celui-ci, sans pouvoir se retrancher derrière

administratives pour y postuler et qu'il figurait en tête de la première liste établie par la commission paritaire, le 20 avril 1984 et en second rang de la seconde liste établie le 4 décembre 1984, juste derrière

qualifiée d'animatrice, que l'intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient effectivement animées par cette dernière » puis par motifs propres que le fait que la société EPI « détienne

qualifiée d'animatrice, que l'intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient effectivement animées par cette dernière », puis par motifs propres que le fait que la société EPI « détienne

qualifiée d'animatrice, que l'intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient effectivement animées par cette dernière » puis par motifs propres que le fait que la société EPI « détienne

°/ que la quête d'une protection personnelle qui confère à la candidature litigieuse son caractère frauduleux peut aussi se manifester à travers la recherche d'un avantage personnel par le salarié désireux

magasin qui était présent lors de l'altercation, indique que les deux femmes se sont chamaillées et qu'il a vu ensuite la patronne sortir la cliente du magasin en la poussant et courir quelque peu derrière

X... avait ceinturé le prévenu par derrière et que tous deux étaient tombés au sol (PV n° 661-10 du 13 juillet 1989) ; qu'en déclarant contre la déclaration de ce témoin que Valabrègue avait agressé Y.