commune pendant un certain temps, au cours duquel il aurait versé des sommes à Mme X..., a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir été prononcé à l'issue de débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats

l'article 306 du Code de procédure pénale ; " en ce que la tante de la partie civile est restée dans la salle d'audience après la décision de la Cour d'ordonner le huis clos pour la totalité des débats

sexuelle aggravée, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

des dégâts. 8.

"en ce que la cour d'assises, aux termes d'un arrêt incident (P.V. des débats p. 10), a dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le faux par la juridiction compétente

; "alors que la formalité du rapport exigée par l'article 199 du Code de procédure pénale constitue un préliminaire indispensable aux débats devant la chambre d'accusation, l'accomplissement de cette

2001 et a prolongé la détention provisoire d'Idriss X... pour une durée de quatre mois à compter du 17 janvier 2001 à 0 heure ; " aux motifs que l'avis expédié à l'avocat d'Idriss X..., en vue du débat

222-29 du Code pénal, 331, 335, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats

rendu coupable Henri X... sur la personne de sa fille est constitutif d'un préjudice dont celle-ci est fondée à réclamer réparation ; "alors que, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal des débats

qu'après l'exposé de chacun des experts appelés à la barre, le président ait informé ceux-ci qu'ils devaient assister aux débats ; "alors que l'article 168, dernier alinéa du Code de procédure pénale

l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté à tous les débats

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

demandé par la défense, consistant à tout le moins à écouter l'enregistrement sonore des débats qui avait été réalisé (Procès-verbal des débats, p. 3, § 9) pour vérifier si la formule « j'ai du mal à

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Selon ce texte, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. 8.

[F], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de l'association Fédération départementale des chasseurs de la Charente, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents