cours d'un cambriolage commis par un individu qui s'était introduit dans l'appartement de cette personne en cassant la vitre d'une fenêtre ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que le fait pour

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande au titre du défaut de réajustement du dépôt de garantie après augmentation du loyer, alors, selon le moyen, 1°/ qu'en statuant ainsi, par interprétation

[D] du désistement de leur pourvoi. Faits et procédure 2.

de cassation, pris de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 10) se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 31 octobre

le matin pour recevoir les instructions et le soir pour déposer la fiche de chantier de la journée, quand ce document prévoyait le passage du salarié au dépôt seulement après sa journée de travail et

B..., après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin,

, alors selon le moyen, 1°/ que contrairement aux énonciations de l'arrêt, l'affaire n'a pas fait l'objet de débats oraux, les parties ayant été invitées à déposer leur dossier ; qu'il ne résulte pour

Q... et T... , à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère ou à s'abstenir de faire une déposition, une déclaration ou une attestation et d'avoir dit que le mandat

domicile des aide-ménagères et celui des bénéficiaires et n'indemnisait plus que les trajets entre bénéficiaires ; Attendu que la salariée fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir écarté des débats

A... et son assureur la compagnie La Paternelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Z... de ses demandes, alors que la cour d'appel n'aurait pu décider, sans violer l'article

indemnité légale au titre de l'article L. 341-6-1 du Code du travail et d'une indemnité de congés payés ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir déboutée

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de commissions et d'indemnité de déplacement alors, selon le moyen, qu'en énonçant qu'il n'apportait pas de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 décembre 1999) d'avoir écarté une attestation par lui versée aux débats au motif que sa production tardive portait atteinte au respect du principe de la

X... de sa demande au titre de la mise à pied notifiée le 10 décembre 2012 sans répondre à ses conclusions d'appel, ni examiner les éléments de preuve versés aux débats pour étayer sa demande, la cour

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 / que l'arrêt attaqué, qui s'est borné à affirmer que les attestations et lettres produites aux débats établissaient le comportement injurieux de M

gratuite d'électricité due aux retraités des entreprises non nationalisées et à opérer la compensation entre les sommes ainsi réclamées et celles qu'elle devait à EDF et de l'avoir en conséquence déboutée