David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hôtel Rochambeau, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Compagnie française d'investissement

. # Fratelli Grassi fu Davide proti Amministrazione delle finanze dello Stato italiano. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Corte d'appello di Brescia - Italija. # Zadeva 5-72.

#Davide Gullotta a Farmacia di Gullotta Davide & C. Sas v. Ministero della Salute a Azienda Sanitaria Provinciale di Catania.

David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

l'affaire israélo-palestinienne" ; que ce dessin représente un wagons de marchandises, devant lequel se tiennent un officier et un soldat, le képi du premier et le casque du second portant l'étoile de David

CC-DB CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, David

David, - Z...

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

David, conseiller faisant fonction de doyen, M. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, M.

David, Mme Grandjean, M. Bosse-Platière, conseillers, Mme Schmitt, M.

#David Charles Hayes et Jeannette Karen Hayes contre Kronenberger GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Saarländisches Oberlandesgericht - Allemagne.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Centre Pierre investissement, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.