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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Bordeauxc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03051

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02835

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller de la chambre et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02847

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00425

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00426

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

WYON, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03743

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Soulard, président, Mme PLANCHON, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00815

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00977

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00822

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00609

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00805

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

Toulousec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00979

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00424

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03257

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Rouenc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00835

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

BONNET ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00443

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

ASCENSI, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02801

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai , les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01367

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle

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