Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL A.N.E.L.

X..., Auditeur-rapporteur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Alain Y..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Jacques X... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Saint-Malo, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre X... et de la S.C.P.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Compagnie Financière Paribas, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des requêtes, - les observations de la la SCP Mattei-Dawance

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly et de la SCP Mattei-Dawance, avocat du ministre

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Michèle X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y... et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-deDôme, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. René X..., de la S.C.P.

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.