non contraires qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Club Saveur, société à responsabilité limitée

. ; "alors que, si le président du tribunal de grande instance peut autoriser des agents autres que ceux qui présentent la demande, seuls des agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade

55158/16 14/09/2016 Magdolna Savelloni 06/09/1953 Pivarnyikné Juhász Emőke Budapest   22/11/2018 22/06/2018 4,000     58116/16 26/09/2016 Active Invest Magyarország Kft 03/02/2004 Karsai Dániel

Roger D..., 2 / de Mme Danièle A..., épouse D..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 3 / de M.

Kecskemét   26/02/2019 03/01/2019 1,400     61114/15 05/12/2015 Csaba Tóth 01/04/1979 Kovács Levente Miskolc   26/02/2019 24/10/2018 1,300     20010/16 05/04/2016 Lajos Molnár

euros) [1]     10202/20 05/02/2020 (12 applicants) Andrásné AGÁRDI 1945 Lajosné BUSÁNSZKY 1945 István CSÁNKI 1966 Mária CSÁNKI 1967 Tibor Lászlóné LIGETI 1953 Miklós MÉLYKUTI 1970 László MOLNÁR

de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Canal + et d'Edition de Canal Plus, de la SCP Piwnica et Molinié

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     42267/18 28/08/2018 Mónika KOVÁCS 1981 Molnár

xa0; 62728/14 24/03/2014 Giuseppe ODDO 09/11/1968 Asti Giovanni Carlo PARENTE             69795/14 22/10/2014 Giuseppe ABAGNALE 09/07/1950 Gragnano Daniela

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Augustin MOULINAS

Daniel OO..., domicilié [...

Daniel, prévenu La CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES des ALPES-MARITIMES (CRAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier