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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdbd51c7f810eb404376b05
24 janvier 2019
24 janvier 2019
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025912083
4 mai 2012
4 mai 2012
interjeté du jugement n° 0605957 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme Jean-Daniel
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle1re Chambre B
61629bb6eaaf44d62f53e856
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616307f75a67331bacec3c16
17 juin 2010
17 juin 2010
le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Danielle
Source officielleChambre Sociale
6163151ee03efc4516bd2e10
16 novembre 2011
16 novembre 2011
RAMSTEIN Directeur général assisté par Me Michel NIEF (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Monsieur Daniel COULON, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Monsieur Daniel COULON, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accc
14 mai 2007
14 mai 2007
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en divorce pour faute APPELANTE, INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Danièle Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b
27 mars 2008
27 mars 2008
au barreau de TOURS substituée par Me Olivia SARTOR, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l' audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel
Source officielle1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
1 avril 2003
pour achever sa course en roulant dans le fossé contigu à l'accotement droit de la route, où il était trouvé inerte ; que le décès immédiat était constaté, résultant de plusieurs lésions mortelles décrites
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
C... rédigé en des termes difficilement compréhensibles n'indique même pas l'identité de la personne décrite ; qu'il est totalement inexploitable au soutien des griefs énoncés ; Attendu enfin que le
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502268_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
11 décembre 2018
J..., Daniel G..., H..., F..., Mme ZZ... et M.
Source officielle1ère Chambre D
6031fb927f2f1533e7dd75e9
24 mai 2018
24 mai 2018
personne habilitée le 31/08/2018 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 AVRIL 2018, en audience publique, Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a047
7 février 2008
7 février 2008
c / Monsieur Daniel Y..., exerçant Clinique Mutualiste à PESSAC, LA CPAM DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre commerciale
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
5 mai 2026
5 mai 2026
naissance 2] 1961 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Damien
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Danielle
Source officiellePage 28 sur 96