Par la présente requête, l’Association DALO en demande l’annulation.

condamnée à payer la somme de 10. 000 à titre de dommages et intérêts à Monsieur X... et à Madame Y... ; AUX MOTIFS QUE le 7 mars 2007, Pierre Z..., du cabinet CTG d'ingénierie, a expliqué que la dalle

Le 2 octobre 2018, Mme B a trébuché sur une dalle alors qu'elle circulait à pied place François Mitterrand à Rezé et a chuté sur la voie publique.

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle la commission de médiation DALO

porte de garage avec linteaux disgracieux et reprises des encoignures pour agrandissement de la porte cochère, des ferronneries de balcon de couleur inappropriée, des menuiseries PVC, une clôture en dalle

signaux ; au cas d'espèce, si la victime a bien été préposée au guidage du chauffeur du camion, ce dispositif était insuffisant ; il n'a notamment pas permis de se rendre compte de la présence de la dalle

protection des populations de l'Ain du 25 mai 2012 qui cite l'amincissement des panneaux dans l'atelier et souligne que "Cet atelier ne répond pas aux exigences de la réglementation actuelle RCE 85212004, la dalle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DALLA VERA, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Le préfet souligne à juste titre, compte tenu des dispositions de l'article L. 441-2-3 du CCH établissant un lien entre la qualité de bénéficiaire d'une priorité au titre du dispositif DALO et celle de

Par la présente requête déposée le 25 juillet 2023, Mme A se prévaut, afin d'obtenir une attribution de logement au titre du dispositif DALO, de la décision de la commission de médiation du 8 décembre

Le préfet souligne à juste titre, compte tenu du nécessaire lien, par application de l'article L. 441-2-3 du CCH, entre la qualité de bénéficiaire d'une priorité au titre du dispositif DALO et celle de

Elle précise qu'un remblai existait lors du coulage de la dalle, la Sas Établissements [K] n'ayant pu poser son ferraillage, puis couler sa dalle sur du vide.

établi les plans de l'installation ; que la société Norée, assurée auprès de la société Groupama, s'est vue confier la réalisation des ouvrages en béton soit un hangar de stockage, cinq fosses, une dalle

Les sondages effectués le 31 juillet, notamment sur la dalle de répartition béton supportant la pompe à chaleur (ci-après « PAC ») ont montré la continuité de l'isolation et de l'étanchéité sous la dalle

384,93 € TTC, - une photo montrant la dalle béton litigieuse avant qu'elle ne soit recouverte par de l'herbe, - une photo plus récente selon laquelle cette dalle n'est plus visible, le seul élément

cette dalle

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l’article 1342-2 du code civil, PRENDRE ACTE de l’acceptation de Monsieur [E] à verser la somme de 1.500 € au titre de la réparation des dalles

. # Cancellazione dal ruolo. # Causa 276/83.