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4 008 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600629_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Depuis cette date, Mme A... tente en vain de déposer sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile sur la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France.

Source officielle

Page 28 sur 201

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00555

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Merci de me faire passer le plan d'action demandée pour résorber notre stock > a un an avant la fin décembre. Je serais de retour le 6/10/2014.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cc8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

STÉ TC COUVERTUES, Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[C] travaillant pour la SARL Mercier frère, les déclarations de M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[R] travaillant pour la SARL Mercier frère, les déclarations de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7553ccdc6046d47005cb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que l'entreprise n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00098

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société MSD France, 2°/ la société Organon LLC, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00099

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Organon LLC, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da40

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08044 du 21/ 09/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600973_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Depuis cette date, Mme B... tente en vain de déposer sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile sur la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600559_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Depuis cette date, Mme B... tente en vain de déposer sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile sur la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400892_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A une convocation afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour, dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73389cdc6046d473d6e3b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501027_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour solliciter une injonction à ce que le préfet de la Guyane lui délivre un rendez-vous en vue de déposer son dossier d'admission au séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501033_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous à bref délai et dans le mois de juillet 2025, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202910_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67784a853827c9026d1e6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par une déclaration déposée au greffe le 25 mai 2022, [G] [K] [I] en interjetait appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle