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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bdcd5801467740d84a
5 juin 2001
5 juin 2001
Michel X..., demeurant bâtiment C 66, résidence du Manoir, 59250 Halluin, 2 / de l'ASSEDIC de la région Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistré les 8 avril 2022 et 13 février 2025, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209464_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Salon Saint Germain et la société Baba associés, représentées par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed86a
4 juin 1987
4 juin 1987
concerne celles de ses dispositions relatives au complément de salaire pour jours fériés et aux dommages-intérêts, le jugement rendu, le 12 avril 1984, entre les parties, par le Conseil de prud'hommes d'Halluin
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99d1
9 mars 1994
9 mars 1994
France, dont le siège est chemin du Meurein, ..., Halluin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Odile A...,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00054_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402171_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203677_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106927_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022 et 25 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e3
26 septembre 2006
26 septembre 2006
-Y... et du syndicat CFDT HACUITEX de leurs demandes, à la condamnation de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e4
26 septembre 2006
26 septembre 2006
RICHWILLER représentée par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Sebahat X..., non comparant ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e5
26 septembre 2006
26 septembre 2006
RICHWILLER représenté par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Sakina X..., non comparante ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e8
26 septembre 2006
26 septembre 2006
représentée par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Marie-Christine X..., non comparante ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX
Source officielleJLD
69cef1f3cdc6046d47ea5b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, Madame [P] a été admise le 23 mars 2026 à 22H10 dans un contexte d’agitation psychomotrice associée à la verbalisation d’idées délirantes et d’hallucinations.
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d26dd062d9f810e78c2
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [V] en date du 10 mars 2025 qu’il a constaté : “ l’examen clinique retrouve toujours un délire chronique (thématiques persécutives paranoïdes, hallucinations
Source officielleJuge des Libertés
6a10ab0ccdc6046d479bb43e
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame décrit des hallucinations auditives et visuelles à injonctions suicidaires, malveillantes, qui génèrent une angoisse majeure et un sentiment d'insécurité.
Source officielleChambre Premier Président
694cd6f075782d5f068b78a9
8 août 2025
8 août 2025
." ; questionné ce jour sur les propos tenus hier, il ne peut préciser à quoi il faisait référence et parle spontanément "d'hallucinations".
Source officiellePage 28 sur 158