CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....

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Reglamentos (CE) nos 1257/1999 y 817/2004 - Ayudas comunitarias al desarrollo rural - Ayudas a los métodos de producción agroambientales - Ayudas agroambientales distintas de las ayudas por ganado, cuya

#Reglamento (CE) n. 925/1999 - Emisiones sonoras de las aeronaves - Prohibición de las aeronaves reequipadas con un nuevo motor cuya relación de derivación sea inferior a 3 - Validez.

judiciaire de Mâcon - RG : 21/00827 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le 23 Octobre 1975 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00573 Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat

[V] [U] [X] Né Le 05/10/1980 à TARASCON né le 05 Octobre 1980 à TARASCON (BOUCHES-DU-RHONE) 06 Rue De La Montagnette 30300 BEAUCAIRE Représenté par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau

d'un délai de trois mois à compter de l'ordonnance à intervenir, de procéder aux travaux de réfection des réseaux aériens et souterrains des eaux pluviales (regard et pompe de levage, chainée, cunette

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs Pointe Jacob Cap Est 97240 LE FRANCOIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC poursuites et diligences de ses représentants

CURAT JARRICOT, pour ceux dont elle a pu faire l'avance sans avoir reçu provision. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 11 avril 2008.

avoués à la Cour assisté de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me DURAND, avocat INTIMES : Monsieur Henri Y... ... 07440 BOFFRES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

de la Haute-Garonne " Réseau 31 " leur a enjoint de procéder à la dépose d'un portail et d'une grille installés le long du canal de Saint-Martory sur la parcelle cadastrée section BX n° 38 située à Cugnaux

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [X] demeurant RESIDENCE JASMIN, APPARTEMENT A 01 - 2 RUE PIERRE SIMON DE LA PLACE - 31270 CUGNAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 22 novembre 2023, la société Sogeco, représentée par Me Cugnet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

CUENOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LITIQUE, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M.

CUENOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M.