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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200029

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210191

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210266

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse commune de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210499

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200164

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200798

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de [Localité 3], de la SCP Zribi et Texier, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210607

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210606

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Haute-Loire, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210671

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210670

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210658

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210656

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210677

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210672

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210683

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210666

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[7] et [7], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9b1

Cassation

21 avril 1995

21 avril 1995

Y... de Courtois, demeurant à Courtois (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens, en matière électorale, au profit de Mlle Katia X..., demeurant chemin

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ce523525b14ffda2e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La Société Générale a indiqué venir aux droits de la Banque Courtois en suite de leur fusion-absorption en date du 1er janvier 2023.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709375

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

Courtois Daniel à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et la note de service du même jour le mettant à la disposition de la direction de la réglementation et du contentieux ; 2° au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500893_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, la société Constru Dom doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision, révélée par courriel, en date

Source officielle

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