Y... a été engagé le [...] en qualité d'attaché commercial par la société Assurances [...], la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances

.) ; en l'espèce, trois couvreurs utilisaient un échafaudage mal stabilisé et risquaient ainsi la chute.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société The European Career counseling group (ECCG), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) 2°) la société Groupe Courtaud

X..., ouvrier couvreur, dans l'impossibilité d'exercer son métier, pouvait reprendre un travail ; qu'ainsi, la Commission nationale technique a violé les articles L. 341-4 du Code de la sécurité sociale

de praticien en publicité et aux entreprises de support de publicité mais aussi, ainsi que le démontre la liste des organisations professionnelles signataires aux entreprises de distribution ou de courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de Courtage d'assurances immobilières

Z... qui était monté sur un mur de deux mètres de hauteur pour dégager des tuiles menaçant de tomber, mais qui n'avait pas utilisé "la méthode des couvreurs" ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes

salaire pour les mois de septembre et octobre 2020 et 38 euros au titre de la participation aux frais de transport, rappeler qu'en application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les intérêts courent

le courrier électronique signé "[V] [Z], consultant en patrimoine indépendant", ayant pour objet "Aristophil » n'était pas "un indice suffisant d'un rôle de "mandataire autorisé" de la société Art Courtage

à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de : -Mme H G demeurant 5 rue du Coudreau à Chaumes-en-Retz (44680), -Mme A F demeurant 49 avenue Arthus Prince à Chaumes-en-Retz (44680), -M.

savoir ALKORPLAN ; qu'il ressort au contraire d'une lettre du 18 juillet 1994 qu'ils n'avaient pas souhaité ce changement de marque ; qu'au surplus, la société ALKOR DRAKA possédait un revêtement de la couleur

connus et relevant du domaine public, constituant un acte de concurrence déloyale dès lors qu'elle est source d'un risque de confusion ; que, dès lors, en retenant que l'écriture, les dessins et les couleurs

3 / que la charge de la preuve de l'implication du véhicule adverse dans l'accident repose sur la victime ; qu'en décidant que les traces de peinture relevées sur le cyclomoteur correspondent à la couleur

voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns, portant une chemise de couleur

Coural et Levy, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mahieux, président, M.

.., délégué du personnel ayant assisté à l'entretien préalable, selon lesquels la salariée a justifié son refus de réintégrer son bureau par le fait que sa collègue de travail était une personne de couleur

orange dans les tranches ; qu'en énonçant, pour rejeter l'action en concurrence déloyale, que la société Cuisimer ne pouvait revendiquer la couleur orangée du surimi, la cour d'appel a méconnu les termes

époux B..., la Caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Normandie (CRCA) a demandé sa collocation au rang de son inscription hypothécaire prise le 12 octobre 1979 pour les intérêts de retard ayant couru