X... avait été placé sous le régime de la curatelle ; qu'en décidant que le délai d'appel avait couru à compter de la seule notification faite au majeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé;

société FINANCIÈRE DE COURCELLES aux dépens.

savoir dès le 22 mars 2010 que les droits étaient exigibles, faute que les travaux fussent achevés, sans avoir à effectuer d'autres recherches, en sorte que c'est la prescription triennale qui avait couru

délai recommençant à courir à compter du jour où la mesure a été exécutée ; qu'en déclarant irrecevable l'action introduite le 4 novembre 2021 par les acquéreurs, au motif que le délai biennal ayant couru

Madame B A était employée au sein du centre hospitalier de Montbert (devenu centre hospitalier de Bouguenais) et du centre hospitalier " Bel-Air ", à Corcoué-sur-Logne, tous deux situés en Loire-Atlantique

Y... et la société de droit anglais Redshield Properties, devenue la société Courcelles Properties (la société Courcelles), pour faire déclarer qu'il était le véritable propriétaire d'un appartement, sis

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE (ci-après COURCELLE) est un transporteur de marchandises « hors gabarit ».

Dès lors qu'il n'est pas allégué que l'extension de la maison des époux Courcoux, qui selon les plans produits consiste en l'agrandissement de leur salle de séjour, était destinée à un usage autre que

affirmant que le plan de redressement de Mme Z... est quelque peu chimérique parce qu'elle propose d'affecter à l'apurement de ses dettes le produit de la vente de son fonds de commerce parisien "Courcelles

; Qu'il ressort du protocole d'accord que la société Sero Immo demeurait redevable envers la société Courbon de la somme de 4 724 euros qu'elle n'allègue pas avoir réglée ; Que la société Courbon

- lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par Maître Didier COURTOUXès qualités, - condamner Maître Didier COURTOUXès- qualités à lui payer la somme de 30. 000

F..., architecte des Bâtiments de France ; que les différents projets présentés par les participants présentaient des ressemblances, que le projet soumis au concours par le demandeur n'était pas une copie

[J] dans le capital de la société civile immobilière Courcelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 379 383 763 pour le prix de 1 820 056 euros ; - condamné la société Courcelle à payer

et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Chavot-Courcourt, - les conclusions de M.

entraîne l'exclusion desdits concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------

DE FRANCE AUX NOUVELLES HEBRIDES DE LUI ACCORDER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR L'EXPULSION D'OCCUPANTS IRREGULIERS D'UN DOMAINE LUI APPARTENANT ; - LUI ACCORDE UNE INDEMNITE DE 1 000 000 FRANCS

X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la SCP Pavec et Courtoux et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.